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Fiche du dossier A-6/1-S.O. 2004

A-6/1-S.O. 2004 Liste des membres du groupe linguistique français siégeant au Conseil de la Communauté française.
 
Auteur: Le Conseil
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale et Communauté française
Composition du Parlement et groupes politiques
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/07/2004 Dépôt Le Conseil A-6/1-S.O. 2004 
19/07/2004 Modification Le Conseil A-6/2-S.O. 2004 
07/12/2005 Modification Le Parlement A-6/3-05/06 
18/12/2006 Modification Le Parlement A-6/4-06/07 
29/12/2008 Modification Le Parlement A-6/5-08/09